Adhérer au Fonds de dotation

Fonds de dotation du Musée de la Faïence

Né d’une initiative privée, le Musée de la Faïence de Quimper fête en 2011 le 20ème anniversaire de sa création. Il a malheureusement été fermé au public en 2007, conséquences de la crise économique qui a contraint les sponsors de l’époque à suspendre leur aide financière. Depuis lors, une solution pour confier la gestion de ce pôle culturel, à forte identité régionale, à été recherchée auprès des collectivités territoriales concernées. Ces négociations n’ont pu aboutir.
Dans ce contexte, les propriétaires, soutenus par l’Association des Amis du Musée, ont envisagé de créer un fonds de dotation, afin d’assurer la réouverture au public et la pérennité de fonctionnement du Musée.
Le fonds de dotation a été créé par la loi du 4 août 2008 pour favoriser le développement du mécénat d’entreprise ou de particuliers en faveur d’activités d’intérêt général.
Le fonds de dotation est une personne morale disposant d’une grande capacité juridique. Il peut recevoir des dons manuels, des donations ou des legs meubles ou immeubles. Il est géré par un Conseil d’Administration nommé par les fondateurs. Au delà d’un montant de ressources de 10.000 €, il est contrôlé par un commissaire aux comptes. Il doit tous les ans adresser au Préfet un rapport de gestion et répondre à toutes questions concernant son fonctionnement.
Les fonds versés à un fonds de dotation bénéficient d’un régime fiscal très favorable ouvrant droit :

  • Pour les particuliers, à une réduction de l’impôt sur le revenu de 66 % du montant versé,
  • Pour les entreprises, à une réduction de l’impôt sur les sociétés de 60 % du montant versé.

Les modalités de création d’un fonds de dotation sont rapides et souples. Les statuts adoptés par les fondateurs doivent être déposés en Préfecture et la déclaration de création doit faire l’objet d’une publication au Journal Officiel.
Le fonds de dotation ne peut recevoir de subvention publique.
Une charte régit les relations entre le fonds et les donateurs. Des avantages leurs sont consentis en fonction de leur participation.
Votre soutien au Musée de la Faïence, sera un geste fort en faveur d’un art majeur quimpérois reconnu dans le monde entier.
Soyez-en chaleureusement remercié.
Hervé Maupin,
Président du Fonds de dotation du Musée de la Faïence
Charte du Fonds de dotation
Avantages pour les particuliers
Avantages pour les entreprises
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