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Pourquoi avoir créé un fonds de dotation ?

Né d’une initiative privée, le Musée de la Faïence de Quimper a fêté en 2021, le 30e anniversaire de sa création. Il a malheureusement dû fermer ses portes au public en 2007, conséquence de la crise économique qui a contraint les sponsors de l’époque à suspendre leur aide financière. Depuis lors, une solution pour confier la gestion de ce pôle culturel, à forte identité régionale, a été recherchée auprès des collectivités territoriales concernées. Ces négociations n’ont pu aboutir. Dans ce contexte, les propriétaires, soutenus par l’Association des Amis du Musée, ont envisagé de créer un fonds de dotation, dans le but d’assurer la réouverture au public et la pérennité de fonctionnement du musée.

Définition et particularités des fonds de dotation

Le fonds de dotation a été créé par la loi du 4 août 2008 pour favoriser le développement du mécénat d’entreprise ou de particuliers en faveur d’activités d’intérêt général. Le fonds de dotation est une personne morale disposant d’une grande capacité juridique. Il peut recevoir des dons manuels, des donations ou des legs meubles ou immeubles. Il est géré par un Conseil d’administration nommé par les fondateurs. Au delà d’un montant de ressources de 10 000 €, il est contrôlé par un commissaire aux comptes. Il doit tous les ans adresser au Préfet un rapport de gestion et répondre à toutes questions concernant son fonctionnement.

Les fonds versés à un fonds de dotation bénéficient d’un régime fiscal très favorable ouvrant droit :

  • Pour les particuliers, à une réduction de l’impôt sur le revenu de 66 % du montant versé,
  • Pour les entreprises, à une réduction de l’impôt sur les sociétés de 60 % du montant versé.

Les modalités de création d’un fonds de dotation sont rapides et souples. Les statuts adoptés par les fondateurs doivent être déposés en Préfecture et la déclaration de création doit faire l’objet d’une publication au Journal Officiel.

Le fonds de dotation ne peut recevoir de subvention publique.

Les étapes pour finaliser votre soutien :

Une charte régit les relations entre le fonds et les donateurs. Des avantages leurs sont consentis en fonction de leur participation. Votre soutien au Musée de la Faïence, sera un geste fort en faveur d’un art majeur quimpérois reconnu dans le monde entier.
Soyez-en chaleureusement remercié.

Hervé Maupin,
Président du Fonds de dotation du Musée de la Faïence

ETAPE 1- Avant d'adhérer vous pouvez prendre connaissance de notre charte :

Charte du Fonds de dotation

ETAPE 2- Découvrez les diverses contreparties offertes selon le montant de votre don :

Avantages pour les particuliers  Avantages pour les entreprises

3- Remplissez le document ci-contre et expédiez-le accompagné de votre participation :

Coupon de souscription

RIB du Fonds de dotation

Dès réception de votre soutien, nous nous chargeons d'émettre le reçu fiscal correspondant.